Conditions générales de vente (CGV)
📜 2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nathalie Oléon et toute personne achetant un produit numérique via le site ou via les pages de paiement. Sys
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des packs et ressources numériques (vidéos, audios, fiches pratiques, exercices, conseils, etc.) accessibles en ligne via un espace membre après validation du paiement.
Article 3 - Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 4 - Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme et les prestataires de paiement partenaires (Stripe, PayPal, etc.).
Article 5 - Livraison
L’accès aux produits numériques est délivré immédiatement après validation du paiement, via une redirection directe vers l’espace membre.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Ainsi, une fois l’accès au programme délivré, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 - Responsabilité
Nathalie Oléon ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.